CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IRONSO-TRAININGDIET.COM

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise Ironso Training Diet, domiciliée au 400 chemin du château, 13400 Aubagne, immatriculée au SIREN: 919381715, SIRET : 91938171500011.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus. Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services du Coach. Prestation : services de coaching effectué par l’entreprise Ironso Training Diet.
Prestataire : désigne Ironso Training Diet.
Coaching : prestation de service de coaching individuel du prestataire.
Coach : dénomination du Coach (ici Ironso) lors d’une réalisation de séance de coaching.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Coach, à savoir : un smartphone ou ordinateur, un appareil photo, une connexion internet à haut débit, une adresse email fonctionnelle, une carte bancaire active ou un compte PayPal.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Coach peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que la cliente ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Les services de coaching

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Coach Ironso et de son Client.

En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

Le Coach propose des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide le cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

Le coach propose également des produits digitaux sous dorme de Ebook, afin de permettre au client de se prendre en charge seul grâce à des conseils non personnalisés que ce dernier peut adapter en fonction de ses besoins et de ses objectifs.

Pour cela, 3 types de prestations sont proposés :

● Ebook

● Iron Programme personnalisé sans suivi
● Iron Programme personnalisé avec suivi
Si nécessaire, le Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client (ceci vaut pour les programmes avec suivi). Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle au Coach.

La nature des obligations

Le Coach est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Le Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le Coach dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée au paragraphe concernant les tarifs applicables.

Le client s’engage à ne pas communiquer le contenu de ses programmes, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Les tarifs applicables

Pour la rémunération de ses missions, le Coach procède par l’affichage de ses tarifs sur son site internet http://ironso-trainingdiet.com/. Les programmes et options sont détaillés au mieux dans chaque rubrique. Si le Client a un doute sur le type de programme qu’il devrait choisir, le Coach se rend disponible afin de l’orienter vers la prestation qui lui convient le mieux, et établira alors un devis qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par le Coach sont les cartes bancaires, les virements bancaires et PayPal. Les seuls paiements en plusieurs fois acceptés seront ceux proposés par PayPal, et seront de l’ordre du 4 (quatre) fois sans frais, pour un montant allant de 30€ à 2000€.

Le Coach est exonéré de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Le Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, il s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès du Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de le Coach pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ HT.

Modalités de réservation et de commande

L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :

Demande via un réseau social
Demande par mail
Demande via le site internet http://ironso-trainingdiet.com/
Demande par téléphone
Le Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions. Le client sera alors remboursé.

Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :

Le cliente devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.

Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.

Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.

Après réception de la commande, le cliente recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que le cliente vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

Annulation et rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching , la validation de l’achat vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L221-28du Code de la consommation** pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Toute demande de report de participation de la part du client concernant un programme avec suivi doit être adressée par écrit au Coach, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

Le Coach peut également être amené à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :

Il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Coach ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

Le traitement des données personnelles

Le Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Coach, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le Client ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire de service ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : PayPal, Stripe, Google.

Les données traitées pour la mission sont les :

Nom
Prénom
Adresse mail
Coordonnées bancaires
Allergies Alimentaires
Genre, âge, taille, poids
Adresse Postale
Numéro de téléphone
La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Coach.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au Client par le Coach.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

Discrétion professionnelle

Le Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant le Coach.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, le Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée au Coach par écrit. Le Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.

Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur (contact à venir).

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du Coach (Aubagne).

Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du Coach.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, le Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le Coach ou ses sous-traitants.

Date de la dernière mise à jour : 15.12.2022